CGV

Conditions Générales de Vente des produits sur theboite.fr

Date de dernière mise à jour : 13/07/2017

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société, ci après nommé www.theboite.fr, le Vendeur ou la Société (Auto-Entreprise dont le siège social est 4 rue paillon 42000 Saint-Étienne, immatriculée à la Chambre des métiers sous le n° 809 946 908), propose la commercialisation de produits sur son site Internet accessible à l’adresse www.theboite.fr à ses clients, personnes physiques ou morales, ci après le(s) Client(s).

La société peut être jointe par voie postale à
Marie Dubois
4 rue paillon
42000 Saint-Etienne
ou par e-mail à hello@theboite.fr

Les produits vendus par Société sont exclusivement destinés à des consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.theboite.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 – Objet et dispositions générales
1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par la Société par l’intermédiaire de son site Internet www.theboite.fr.

1.2 – La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

1.3 – Les CGV sont accessibles via un lien situé en bas de chacune des pages du site Internet www.theboite.fr. Cette dernière s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place, avant toute acceptation du contrat la possibilité de consulter les présentes CGV via un lien direct ouvrant la page des CGV (cf l’information « en cliquant j’accepte les CGV ») puis un clic de validation via le bouton « commander ».

Le Client en cliquant sur « Commandez » déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restrictions ni réserves. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.4 – Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 2 – Prix
2.1 – Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit ou Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), comprenant la participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8.3 ci-dessous.
En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait la Société lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client.

2.2 – la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits ou Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.

2.3 – En cas de commande vers un pays ou une région autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

2.4 – la Société n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits vendus par la Société sont réservés aux particuliers. A cet égard, la Société se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial des dits Produits.

Enfin, toute crèche ou structure similaire et/ou collectivité locale procédant à une Commande sur le Site Internet est considéré comme un professionnel et non comme un consommateur tel que cette notion est définie par la jurisprudence.
Aussi, les Articles 10 et 11.1 des présentes CGV ne lui seront pas applicables et il admet qu’il ne pourra en revendiquer l’application, de même que toute disposition relative aux promotions destinées exclusivement au Client particulier.

Article 3 – Présentation du Site Internet et des Produits et Services proposés

Les Produits sont proposés sur le Site Internet www.theboite.fr en France Métropolitaine en langue française.

3.1 – Présentation et caractéristiques essentielles des Produits proposés

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par la Société sont décrites sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits

La Société fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Les photographies n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Si la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après article 10.

3.2 – la Société propose différents Services auxquels le Client peut souscrire, associés ou pas aux Commandes, à savoir :

Emballages cadeaux.

Les conditions et modalités de fourniture de ces Services figurent dans les différentes rubriques prévues à cet effet dans la navigation du Site Internet (voir en bas de page rubrique « Emballages cadeaux ») et sont soumises, sauf mentions particulières, aux présentes CGV.

Article 4 – Conditions de réalisation d’une Commande

4.1 – Inscription préalable
Il n’est pas nécessaire de créer un compte client pour commander sur le site www.theboite.fr.
Seules les coordonnées renseignées pour la livraison seront traitées.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.
Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la Société.

La société pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.

4.2 – Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet :
– sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.
– par téléphone ou mail aux coordonnées disponibles sur le site internet de la Société en suivant les instructions de son interlocuteur.

la Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

4.3 – Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue, chèque ou virement bancaire).

4.4 – Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par la Société, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

4.5 – Processus de Commande sur le Site Internet

Le contenu du Panier est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la Commande en cours. Le Panier expire et se vide automatiquement à la fin de la session du Client.

Lorsque le Client a terminé sa sélection de Produit(s), il clique sur « Mon Panier ». Il arrive sur une page qui récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicodes, téléphones…)

S’il n’a pas à modifier ce formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « Commander ». En cliquant sur ce bouton, il accepte les présentes CGV (pour plus de détails voir l’Article 1- objet et dispositions générales).

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger toute erreur commise par lui lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le service clients à hello@theboite.fr

4.6 – Confirmation de Commande par la Société
Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet et/ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation écrite de la part de la Société, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique de son colis.

Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société dans les conditions et les délais légaux.

Article 5 – Paiement

5.1 – Les modes de paiement
Le fait de valider une commande pour le Client implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par la Société et indiqués dans la rubrique « Paiement sécurisé ».

5.2 – Précisions quant aux modes de paiement
A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, les paiements par virement doivent être SEPA. A défaut, le Client reconnaît que la Société n’aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l’occasion d’un virement qui n’aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions.
Par ailleurs, le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de la Société selon les précisions données à cet effet au moment du choix du paiement.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de la Société jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de la Société, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande.
En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l’encaissement du chèque ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, la Société se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

Article 7 – Disponibilité
la Société est un fabricant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut donc commander que les Produits dont la Société s’est assuré au préalable de leur disponibilité.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles étaient indisponibles, la Société en informera dans les meilleurs délais le Client. Le Client dispose alors de la faculté :
soit d’attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles
soit d’être remboursé du prix du Produit ou du Service dès ses préférences formulées, au plus tard dans les 30 jours de sa Commande.
Le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client, soit par bon d’achat, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide), soit par chèque émis à son nom.

Article 8 – Préparation et Livraison

8.1 – Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
la Société fabrique à la demande ses produits, elle s’efforce de le faire dans les plus brefs délais. Toutefois la livraison de la commande ne peut dépasser un délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter de la réception du paiement : validation du paiement CB, jour de l’encaissement effectif du chèque ou de l’encaissement du virement bancaire.
En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.

8.2 – Modalités de livraison
Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l’Article 4, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs et différents tarifs.
Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site sous la rubrique « Livraison ». Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que la Société s’engage à respecter. Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier.
la Société ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
la Société se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Nous invitons nos clients à consulter régulièrement le suivi de leur commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème à hello@theboite.fr

8.3 – Prix de la livraison
Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par www.theboite.fr au Client.
Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le choix du mode de livraison et le lieu de livraison.

8.4 – Lieu de livraison
L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande.
La livraison est gratuite en France Métropolitaine, quelque soit la quantité de tHE boîte commandée. Elle est assurée avec Colissimo de La Poste ou avec Mondial Relay.
Un supplément est demandé pour les envois en colissimo contre signature.
Le prix de ce supplément est précisé et doit être payé au moment de la commande.
Pour les stéphanois-es et ligérien-nes, nous pourrons nous donner rendez-vous en centre ville de Saint-Étienne.
Pour les envois internationaux, il vous est demandé de contacter notre service client pour un devis personnalisé.
Le Client peut suivre la livraison de son colis grâce au lien permettant un accès direct au suivi de commande du prestataire choisi, présent dans l’émail de confirmation de commande qu’il reçoit après validation de sa commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 9 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le client prendra contact avec le service Clients de www.theboite.fr dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis pour les informer de toutes réserves ou réclamations à faire sur l’état du colis.
Nous rappelons qu’au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation
Que vous souhaitiez un échange ou un remboursement du ou des produits retournés, www.theboite.fr vous accompagne et vous apporte la solution qui vous conviendra le mieux.
Nous vous conseillons donc de commencer par contacter notre service Clients pour lui faire part de vos préférences.

En France métropolitaine, www.theboite.fr vous offre les frais de retour via le transporteur Mondial Relay.
Si vous choisissez d’utiliser un autre mode de livraison pour retourner vos produits, les frais de retours sont à votre charge ainsi que toute responsabilité en cas de perte ou de colis endommagé durant son transport.
Hors France Métropolitaine (pays étranger ou DOM-TOM) les frais de retour sont à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen (courrier postal, mail…) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Vous pouvez également utiliser ce formulaire

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :
Société Marie Dubois Ébénisterie- 4 rue paillon – 42000 Saint Étienne – France
mail : hello@theboite.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de votre commande : _________

Commandé le (*)/reçu le (*) : _________

Nom du (des) Client(s) : _________________________________________________________

Adresse de facturation du (des) Clients) : _________________________________________________________

En cas d’échange, adresse où il faut réexpédier les produits :
identique à l’adresse de facturation : oui/non (*)
autre : _________________________________________________________
_________________________________________________________________

Signature du (des)Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9.3 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé :
pour des produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du Client,
sur des enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client,
sur les biens et denrées périssables qui ne peuvent être réexpédiées
sur les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.4 – Adresse de retour
Si vous habitez en France Métropolitaine, choisissez un commerçant du réseau Mondial Relay en consultant la liste des relais près de chez vous sur: https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi

Pour tout retour depuis une adresse Hors France Métropolitaine ou par vos propres moyens, merci de nous retourner vos produits à l’adresse suivante : Marie Dubois Ébénisterie 4 rue paillon 42000 Saint-Étienne France.

9.5 – Remboursement
En cas de rétractation de la part du client, la Société remboursera tous les paiements reçus correspondant aux articles retournées ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité de la commande reçue. Le remboursement s’effectuera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du ou des Produits retournés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent parmi les modes de remboursement proposés par la Société, à savoir le bon d’achat, le chèque ou le recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, sous couvert que celle-ci soit encore valide; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
La Société n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site www.theboite.fr.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

9.6 – Échange
Dans le cadre d’un échange en France Métropolitaine, comme en cas de remboursement, nous vous offrons les frais de retour, via le réseau Mondial Relay Nous vous réexpédions ensuite l’article échangé à nos frais via le réseau Mondial Relay. Si vous préférez une réexpédition du produit avec un autre mode de livraison, les frais d’expédition des nouveaux produits seront à votre charge.
Hors France Métropolitaine (pays étranger ou DOM-TOM) les frais de retour ET de réexpédition du nouveau produit sont à votre charge.
Si le produit souhaité en échange est plus cher, le Client devra s’acquitter d’un paiement complémentaire. Si le produit souhaité en échange est moins cher, la Société remboursera au Client la différence de prix selon les modalités de remboursement détaillées au point 9.5.

Article 10 – Garanties légales et contractuelles

10.1 – La garantie de conformité
Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à la Société la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu.
Le Client devra alors retourner à la Société l’article non conforme en suivant la procédure indiquée par le service clients.
Le Client pourra alors demander, à son choix, à la Société:
soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles,
soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles,
soit de rendre l’article et d’en être remboursé dans les 14 jours suivant la demande ainsi formulée.

Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit sont supportés entièrement par la Société. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’Article 9.

10.2 – Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil
Dans l’hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c’est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix :
soit d’annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard),
soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par la Société à sa seule discrétion.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
bénéfice d’un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour agir.
peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 12 mois suivants la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10.3 – Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux
Le Client peut opposer le défaut d’un article acheté sur le Site Internet www.theboite.fr aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

10.4 – Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que la Société s’engage à respecter. En conséquence, elles ne peuvent trouver à s’appliquer pour tout défaut de conformité d’un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service.
Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à la Société.

10.5 – Exclusions de garanties
Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

Article 11 – Propriété Intellectuelle
11.1 – Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de la Société sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 – Responsabilité

12.1 – Les produits proposés sur le site de la Société sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

12.2 – En cas d’achats à titre professionnel, la Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
la Société rappelle qu’il est prudent de conserver les données contenues dans les produits achetés. la Société ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Société n’a pas vocation à vendre à des professionnels. la Société ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même la Société ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation par le client.

Article 13 – Données personnelles

13.1 – la Société s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

13.2 – la Société informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

13.3 – la Société informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, la Société pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

13.4 – Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

13.5 – Cookies
Lors de la consultation du site la Société, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal ou votre navigateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par la Société dans le but de faciliter ou personnaliser votre navigation sur le site ou de suivre la fréquentation. Un bandeau d’information vous avertit au préalable de toute navigation sur notre site sur quelque support que ce soit (mobile, tablettes, ordinateur fixe ou portable).

Article 14 – Publication d’avis, commentaires et observations
Le Client a la possibilité, suite à une Commande sur le Site Internet, de publier un avis, un commentaire ou soumettre une suggestion à la Société sur le Produit acquis.
Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client.

Article 15 – Divers

15.1 – Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2 – En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de www.theboite.fr, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.theboite.fr est celle qui est accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

Article 16 – Droit Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Pour nous contacter:
Mail : hello@theboite.fr
Courrier : Marie Dubois Ébénisterie 4 rue paillon 42000 Saint-Étienne – FRANCE

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »